MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ :

Cette page décrit les mentions légales et la politique de confidentialité qui s’appliquent à toute personne visitant ce site web. En consultant notre site, vous vous engagez sans réserve à les respecter. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte des évolutions législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.

En cas de modification, la date de mise à jour sera mentionnée. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne.

• Informations légales

– Identité de l’entreprise

Société des Infrastructures Routières et de l’Aménagement du Territoire – SIRAT S.A,

Société Anonyme au capital social de 1.000.000.000 F CFA

Siège : Immeuble SCI Trait d’Union, von Obama Beach, Quartier Ahwanleko Plage, Cotonou – Bénin

Tél : 21 60 45 45 – IFU : 3 2018 1038 7789 – RCCM RB/COT/18 B 22225 ; 04 BP 1109 Cadjèhoun ; contact@sirat.bj

• Déclaration à l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel

Conformément à la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (apdp.bj)

En tout état de cause, la SIRAT S.A. ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour les besoins de certains services proposés par son site web.

Ce Site web n’est donc pas destiné à recevoir de votre part des informations à caractère confidentiel. En conséquence et à l’exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu’en soit la forme – document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, remarque, ou autre -, que vous nous communiquerez sur le Site ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle.

Sa simple transmission par vos soins nous confère le droit de l’utiliser, de la reproduire, de la diffuser, de la modifier ou de la transmettre dans le but de traiter votre demande.

• Confidentialité des données 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.sirat.bj » n’est publiée, cédée ou vendue sur un support quelconque ou à des tiers, à son insu.

Toute communication de vos données personnelles à des tiers n’est faite qu’en cas de nécessité et dans le strict respect des lois.

• Droit d’accès et de rectification

Conformément aux dispositions légales en vigueur, tout utilisateur dispose, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Ce droit peut être exercé par le titulaire sur demande adressée par voie postale à SIRAT SA  04 BP 1109 Cadjéhoun ou par voie électronique à l’adresse électronique suivante : contact@sirat.bj.

Les utilisateurs peuvent à ce titre, demander la rectification, la mise à jour, la suppression, le verrouillage ou encore l’effacement des données, les concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes, équivoques ou obsolètes. Toute demande fera l’objet d’une attention particulière et sera traité dans les délais impartis.

• Propriété intellectuelle

Ce site web appartient et est exploité par la SIRAT SA. La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site www.sirat.bj (ci-après « le Site web »), sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et demeurent la propriété de la SIRAT S.A. ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Aucun élément composant le Site web ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de la Direction Générale de la SIRAT S.A. A l’exception d’une stricte utilisation personnelle et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial, sur votre ordinateur personnel.

La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site : « COPYRIGHT SIRAT S.A. TOUS DROITS RÉSERVÉS ».

Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

La SIRAT S.A. se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

• Durée de conservation

Conformément à la loi en vigueur en République du Bénin, la durée de conservation doit être définie proportionnellement à la finalité du traitement.

Vos données personnelles sont conservées par la SIRAT S.A. uniquement pour le temps correspondant à la finalité du traitement et ne saurait dans tous les cas, excéder la durée légale de vingt-quatre (24) mois.

• Plainte auprès de l’autorité compétente

En cas de contestation relative au traitement des données personnelles collectées, vous pouvez adresser conformément à la procédure légale, une plainte ou une demande auprès de l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel à l’adresse contact@apdp.bj

• Conditions de service

 Ce site est proposé en langages Français, pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs compatibles et modernes comme :  Safari, Firefox, Chrome, Edge…                                                                                          

• Informations et exclusion

La SIRAT S.A. met en œuvre tous les moyens dont il dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Toute erreur ou toute modification du site jugée utile, pourra être signalée à l’adresse suivante : communication@sirat.bj

• Liens hypertextes

Notre site Web peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. La SIRAT S.A. ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet. Par ailleurs, il ne répond pas de la disponibilité et de la fiabilité de tels sites et sources externes. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes.

• Limitation de responsabilité

La SIRAT S.A. s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son Site web, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, la SIRAT S.A ne peut garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur son Site web.

A l’exception des dommages directs résultant d’une faute lourde ou intentionnelle de sa part, la SIRAT S.A. décline toute responsabilité.

• Cookies

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site peut utiliser des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur, qui ne permettent pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistrent des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. De façon plus précise ses cookies (statistiques) aideront par la collecte et la communication d’informations de manière anonyme. Il est à noter que certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site web afin de prendre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Mozilla Firefox : Menu > Options > Onglet « Vie privée » Paramétrer le menu « Règles de conservation » sur « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique » Enfin, décocher la case « Accepter les cookies tiers »

Sous Google Chrome : Menu > Paramètres > Afficher les paramètres avancés (situé au bas de la page). Il faut ensuite cliquer sur le bouton Paramètres de contenu puis cocher la case Bloquer les cookies et les données de sites tiers, enfin cliquer sur OK pour valider votre choix

Sous Safari : Choisissez Safari > Préférences, cliquez sur Confidentialité, puis sélectionnez l’option relative aux « Cookies et données de site web ». Toujours bloquer : Safari ne permet à aucun site web, tiers ni annonceur de stocker des cookies et autres données sur votre Mac. Cela peut empêcher certains sites web de fonctionner correctement.

Sous Microsoft Edge : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies.

Sous Internet Explorer : Menu > Options Internet > Onglet « Confidentialité » et sur le bouton Avancé pour faire apparaitre la fenêtre des Paramètres de confidentialité avancés. Cochez ensuite la case « Ignorer la gestion automatique des cookies », puis sélectionner « Refuser » dans la colonne « Cookies tierces parties ».

Conformément aux pratiques en la matière, certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par la SIRAT S.A.

• Disponibilité du site

Certains défauts ou évènements imprévisibles peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du Site web ou affecter le fonctionnement du site web.

La SIRAT S.A. pourra à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site web pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site web.

La SIRAT S.A. ne saurait être mise en cause en cas modification, suspension ou interruption du site.